Décret n°75-312 du 9 avril 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 mai 1975.

TexteDécret n°75-312 du 9 avril 1975
IdentifiantLEGIARTI000006271714
Texte parentLEGITEXT000006062311
Référencearticle 3 du décret n°75-312 du 9 avril 1975 (version du 4 mai 1975)Légifrance →

1. Les poids sont répartis en sept classes : E1, E2, F1, F2, M1, M2 et M3, suivant leur degré de précision.

2. Pour les poids en service, la différence maximale tolérée entre la masse nominale et la masse conventionnelle est égale aux valeurs indiquées au tableau ci-après :

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