Décret n°75-60 du 30 janvier 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mars 1981.

TexteDécret n°75-60 du 30 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006342565
Texte parentLEGITEXT000006062339
Référencearticle 3 du décret n°75-60 du 30 janvier 1975 (version du 15 mars 1981)Légifrance →

1. Les architectes, membres de l'ordre, ont une compétence générale en matière de préparation des projets et d'exécution des travaux d'architecture.

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