Décret n°75-789 du 21 août 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1998.

TexteDécret n°75-789 du 21 août 1975
IdentifiantLEGIARTI000006565336
Texte parentLEGITEXT000006062373
Référencearticle 1 du décret n°75-789 du 21 août 1975 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →

1. Il est créé un corps de moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, régi par le présent décret et classé dans la catégorie B prévue à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée.

2. Les moniteurs-éducateurs sont chargés, sous l'autorité d'un éducateur chef, de l'encadrement, de l'éducation, de l'animation et du contrôle d'un groupe de handicapés.

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