Décret n°75-789 du 21 août 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1998.

TexteDécret n°75-789 du 21 août 1975

IdentifiantLEGIARTI000006565337

Texte parentLEGITEXT000006062373

Référencearticle 2 du décret n°75-789 du 21 août 1975 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →

1. Les moniteurs-éducateurs sont nommés par arrêté du ministre de la santé.

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