Décret n°75-789 du 21 août 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1998.

TexteDécret n°75-789 du 21 août 1975

RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006565338

Texte parentLEGITEXT000006062373

Référencearticle 3 du décret n°75-789 du 21 août 1975 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →

1. Le corps mentionné à l'article 1er du présent décret est placé en voie d'extinction.

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