Décret n°75-789 du 21 août 1975 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1998.

TexteDécret n°75-789 du 21 août 1975

RattachementTitre Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006565344

Texte parentLEGITEXT000006062373

Référencearticle 8 du décret n°75-789 du 21 août 1975 (version du 8 janvier 1998)Légifrance →

1. Peuvent être détachés dans le corps des moniteurs-éducateurs les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B, titulaires de l'un des diplômes prévus à l'article 3 ci-dessus. Les fonctionnaires détachés depuis au moins deux ans, peuvent être intégrés dans le corps des moniteurs-éducateurs.

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