Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1993.

TexteDécret n°75-8 du 6 janvier 1975

Rattachement

Chapitre 3 : Admission en non-valeur

Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines
Chapitre 3 : Admission en non-valeur

IdentifiantLEGIARTI000006777032

Texte parentLEGITEXT000006062376

Référencearticle 25 du décret n°75-8 du 6 janvier 1975 (version du 8 septembre 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 août 1971 est abrogé.

Numérotation : Avant le 8 septembre 1993, ce texte figurait à l'article 17 (décret n° 93-1048 du 2 septembre 1993, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).

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