Article en vigueur depuis le 3 septembre 1975.
1. Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels bénéficient d'un congé annuel rémunéré, dans les conditions suivantes :
2. Moins d'un an de présence : deux jours ouvrables par mois de présence ;
3. Après plus d'un an de présence : trente et un jours consécutifs.
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