Décret n°75-891 du 23 septembre 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteDécret n°75-891 du 23 septembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000054168450
Texte parentLEGITEXT000006062390
Référencearticle 1 du décret n°75-891 du 23 septembre 1975 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les auxiliaires médicaux bénéficient du régime de prestations complémentaires de vieillesse prévu par l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions définies par le présent décret.

Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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