Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479918
Texte parentLEGITEXT000006062406
Référencearticle 1 du décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les officiers du cadre spécial de l'armée de terre participent à la constitution et au fonctionnement de l'état-major de l'armée de terre et des états-majors des régions militaires, des divisions militaires et des grandes unités.

2. Ils peuvent en outre être appelés à encadrer et commander des formations de l'armée de terre chargées du recrutement, des divisions militaires et des grandes unités.

3. Ils peuvent être appelés à faire partie d'organismes interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout autre organisme rattaché au ministère chargé des armées.

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