1. Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 5 février 2004.
TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006479936
Texte parentLEGITEXT000006062406
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