Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479919
Texte parentLEGITEXT000006062406
Référencearticle 2 du décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les officiers du cadre spécial de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

2. Officiers subalternes :

3. Sous-lieutenant ;

4. Lieutenant ;

5. Capitaine.

6. Officiers supérieurs :

7. Commandant ;

8. Lieutenant-colonel ;

9. Colonel.

10. Officiers généraux :

11. Général de brigade ;

12. Général de division.

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