1. Les élèves officiers admis en 1975 et 1976, sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975, à l'école militaire d'administration de l'armée de terre au titre du cadre spécial, seront nommés respectivement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers défini à l'article 1er, le 1er août 1976 et le 1er août 1977.
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000019491577
Texte parentLEGITEXT000006062406
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