Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009.

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TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019491603
Texte parentLEGITEXT000006062406
Référencearticle 3 du décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les grades mentionnés à l'article 2 comportent les échelons ci-après :

2. Sous-lieutenant : trois échelons ;

3. Lieutenant : cinq échelons ;

4. Capitaine : cinq échelons ;

5. Commandant : trois échelons ;

6. Lieutenant-colonel : quatre échelons ;

7. Colonel : Deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

8. Général de brigade : un échelon et un échelon eceptionnel ;

9. Général de division : deux échelons.

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