1. Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000019491552
Texte parentLEGITEXT000006062406
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