1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent décret et après reclassement dans les conditions prévues à l'article 12, les ingénieurs de 3e classe en service au 31 juillet 1976 seront promus au grade d'ingénieur de 2e classe le 1er août 1976, dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade d'ingénieur de 3e classe.
Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.
TexteDécret n°76-1003 du 5 novembre 1976
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006479972
Texte parentLEGITEXT000006062407
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.