Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.
1. Par dérogation aux dispositions du I de l'article 6 du présent décret, l'ancienneté minimale de grade exigée pour accéder au grade d'ingénieur en chef de 1ère classe est fixée à :
2. Trois ans pour les années 1976 et 1977 ;
3. Quatre ans pour les années 1978 et 1979 ;
4. Cinq ans pour les années 1980 et 1981.
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