Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°76-1003 du 5 novembre 1976
RattachementDispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006479957
Texte parentLEGITEXT000006062407
Référencearticle 3 du décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

2. Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;

3. Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;

4. Ingénieur de 1ère classe : cinq échelons ;

5. Ingénieur principal : trois échelons ;

6. Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

7. Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;

8. Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

9. Ingénieur général de 1ère classe : deux échelons.

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