1. I - Peuvent seuls être promus au grade supérieur :
2. 1° Les ingénieurs de 2e classe ayant au moins deux ans de grade ;
3. 2° Les ingénieurs de 1ère classe ayant au moins six ans de grade ;
4. 3° Les ingénieurs principaux ayant au moins quatre ans de grade ;
5. 4° Les ingénieurs en chef de 2e classe ayant au moins six ans de grade ;
6. 5° Les ingénieurs en chef de 1ère classe ayant au moins trois ans de grade ;
7. 6° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade.
8. II - Ne peuvent être nommés ou promus au grade supérieur que :
9. Les ingénieurs en chef de 1ère classe qui se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre de l'année précédant celle de leur nomination éventuelle ;
10. Les ingénieurs généraux de 2e classe qui se trouvent, à cette même date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur général de 1ère classe.