Décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 février 2004.

TexteDécret n°76-1003 du 5 novembre 1976

RattachementDispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006479964

Texte parentLEGITEXT000006062407

Référencearticle 8 du décret n°76-1003 du 5 novembre 1976 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.

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