1. Le corps des agents techniques du ministère de la défense est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043434
Texte parentLEGITEXT000006062420
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