Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · Article

Article 14 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976
Rattachement
CHAPITRE III : Avancement.
  1. TITRE III : Corps des agents des transmissions et de l'électronique
  2. CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006571623
Texte parentLEGITEXT000006062420
Référencearticle 14 ter du décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Le grade d'agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique comporte trois échelons.

2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

3. 2e échelon ;

4. durée maximale : 4 ans

5. durée minimale : 3 ans

6. 1er échelon ;

7. durée maximale : 3 ans

8. durée minimale : 2 ans

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