Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976

RattachementTITRE V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006571640

Texte parentLEGITEXT000006062420

Référencearticle 24 du décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. L'effectif des agents principaux des transmissions et de l'électronique est fixé à 20 p. 100 de l'effectif global du corps jusqu'au 30 juin 1976.

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