Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000033043425
Texte parentLEGITEXT000006062420
Référencearticle 4 du décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les agents techniques du ministère de la défense sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

2. Ils sont recrutés par concours sur épreuves dans le grade d'agent technique principal de 2e classe dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret et à l'article 10 du présent décret.

3. Ces recrutements sont ouverts conformément aux dispositions du I de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 précité.

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