Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
IdentifiantLEGIARTI000006571600
Texte parentLEGITEXT000006062420
Référencearticle 5 du décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les recrutements sans concours dans le grade d'agent technique de 2e classe sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités. Ils font l'objet d'un avis de recrutement dans les conditions prévues à l'article 6.
2. II. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
3. III. - Les candidats à un emploi dans la spécialité "conduite de véhicules" doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité.
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