Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-1110 du 29 novembre 1976
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Chapitre II : Recrutement
Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
IdentifiantLEGIARTI000006571611
Texte parentLEGITEXT000006062420
Référencearticle 9 du décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les agents techniques de 1re classe sont recrutés par un concours sur titres complété d'une épreuve ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
2. II. - Les concours mentionnés au I sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités.
3. III. - Les candidats à un emploi dans la spécialité "conduite de véhicules" doivent justifier des permis de conduire des catégories C, D et E en cours de validité.
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