1. Les fonctionnaires du ministère chargé de la jeunesse et des sports qui, à la date de publication du présent décret, occupent respectivement des fonctions de directeur régional ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs peuvent, par dérogation aux dispositions qui précèdent, être nommés à ces mêmes emplois.
Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1976 au 3 avril 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-1133 du 9 décembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006562372
Texte parentLEGITEXT000006062424
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