1. Conformément au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 article 10 I et II, dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard à compter du 1er janvier 2010, le décret du 9 décembre 1976 cesse d'être applicable en tant qu'il concerne les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé ce même décret est abrogé en tant qu'il concerne ces mêmes directions. Il demeure en vigueur pour la région Ile-de-France et les régions d'outre-mer.
Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 14 mai 2006.
TexteDécret n°76-1133 du 9 décembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006562353
Texte parentLEGITEXT000006062424
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