Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 mai 2006.

TexteDécret n°76-1133 du 9 décembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006562370
Texte parentLEGITEXT000006062424
Référencearticle 8 du décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 (version du 14 mai 2006)Légifrance →

1. L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.

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