Décret n°76-208 du 24 février 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-208 du 24 février 1976

IdentifiantLEGIARTI000006502450

Texte parentLEGITEXT000006062461

Référencearticle 1 du décret n°76-208 du 24 février 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit prévus à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

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