Décret n°76-208 du 24 février 1976 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-208 du 24 février 1976

IdentifiantLEGIARTI000006502453

Texte parentLEGITEXT000006062461

Référencearticle 3 du décret n°76-208 du 24 février 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Le décret n° 75-195 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif est abrogé.

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