Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 1976 au 3 août 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-692 du 13 juillet 1976
IdentifiantLEGIARTI000006586594
Texte parentLEGITEXT000006062513
Référencearticle 12 du décret n°76-692 du 13 juillet 1976 (version du 25 juillet 1976)Légifrance →
1. Jusqu'au 1er janvier 1977, les produits de cacao et de chocolat satisfaisant aux prescriptions du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret susvisé du 16 novembre 1951, pourront être mis sur le marché.
Nota : Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 9° : Le décret 76-692 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
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