Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 3 août 2003.

TexteDécret n°76-692 du 13 juillet 1976
Rattachement
MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.
  1. Annexes
  2. MATIÈRES GRASSES VÉGÉTALES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5.
IdentifiantLEGIARTI000006586598
Texte parentLEGITEXT000006062513
Référencearticle Annexe II du décret n°76-692 du 13 juillet 1976 (version du 3 août 2003)Légifrance →

1. Les matières grasses végétales mentionnées à l'article 5 sont, seules ou en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent répondre aux critères suivants :

2. a) Ce sont des matières grasses végétales non lauriques, qui sont riches en triglycérides symétriques mono-insaturés du type POP, POSt et StOSt (1) ;

3. b) Elles sont en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques (point de fusion et température de cristallisation, vitesse de fusion, nécessité d'un tempérage) ;

4. c) Elles sont obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, ce qui exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique.

5. Conformément à ces critères, les matières grasses végétales suivantes, obtenues à partir des plantes énumérées ci-dessous, peuvent être utilisées :

NOM COMMUN

de la matière grasse végétale

NOM SCIENTIFIQUE

des plantes à partir desquelles

les matières grasses

correspondantes

peuvent être obtenues

1. Illipé, illipé de Bornéo ou

Tengkawang.

Shorea spp.
2. Huile de palme.
Elaeis guineensis ; Elaeis olifera.
3. Sal.
Shorea robusta.
4. Karité.
Butyrospermum parkii.
5. Kokum gurgi.
Garcinia indica.
6. Noyaux de mangue.
Mangifera indica.

6. Par dérogation à ce qui précède, l'utilisation de l'huile de coprah est autorisée dans le chocolat entrant dans la fabrication de glaces et de produits glacés similaires.

7. (1) P (acide palmitique), O (acide oléique), St (acide stéarique).

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