Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1976 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont nommés par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.
2. Le directeur adjoint de l'office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par le ministre de l'éducation après avis du directeur de l'office.
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