Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1976 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-966 du 21 octobre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006563283
Texte parentLEGITEXT000006062543
Référencearticle 3 du décret n°76-966 du 21 octobre 1976 (version du 28 octobre 1976)Légifrance →
1. Les fonctionnaires doivent :
2. Pour accéder à l'emploi de directeur de l'office : avoir accompli dix années de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 575 ;
3. Pour accéder à l'emploi de directeur du centre : avoir accompli huit ans de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 550 ;
4. Pour accéder à l'emploi de directeur adjoint de l'office : avoir accompli cinq ans de service public, dont trois en qualité de titulaire.
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