Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1976 au 23 octobre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°76-966 du 21 octobre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006563284

Texte parentLEGITEXT000006062543

Référencearticle 4 du décret n°76-966 du 21 octobre 1976 (version du 28 octobre 1976)Légifrance →

1. Les emplois de directeur de l'office et de directeur du centre comportent chacun trois échelons.

2. La durée du temps passé dans les échelons est fixé à deux ans.

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