1. L'emploi de directeur adjoint de l'office comporte six échelons. La durée du temps passé dans les échelons est fixée à dix-huit mois pour les quatre premiers échelons et à deux ans pour le cinquième échelon.
Décret n°76-966 du 21 octobre 1976 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1976 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-966 du 21 octobre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006563285
Texte parentLEGITEXT000006062543
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.