Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1976 au 23 octobre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°76-966 du 21 octobre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006563289
Texte parentLEGITEXT000006062543
Référencearticle 9 du décret n°76-966 du 21 octobre 1976 (version du 28 octobre 1976)Légifrance →
1. Les emplois de directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications sont initialement et respectivement pourvus par les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret.
2. L'emploi de directeur adjoint de l'office est initialement pourvu par le chef de département faisant fonction de directeur adjoint à la date de publication du présent décret.
3. Ces personnels sont classés à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détiennent à cette même date avec une ancienneté d'échelon correspondant au temps pendant lequel ils auront exercé ces fonctions.
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