Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°77-1133 du 21 septembre 1977

RattachementTITRE II : Dispositions applicables aux installations soumises à déclaration

IdentifiantLEGIARTI000006852403

Texte parentLEGITEXT000006062567

Référencearticle 28 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 (version du 21 septembre 2000)Légifrance →

1. Les conditions d'aménagement et d'exploitation doivent satisfaire aux prescriptions générales prévues aux articles L. 512-1, L. 512-8 et L. 512-10 du code de l'environnement ainsi, le cas échéant, qu'aux dispositions particulières fixées en application de l'article 30 ci-après.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, art. 23) : il est aujourd'hui l'article R512-50 du Code de l'environnement.

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