1. Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 octobre 1977.
TexteDécret n°77-1134 du 21 septembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006852455
Texte parentLEGITEXT000006062568
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