Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1977.

TexteDécret n°77-1134 du 21 septembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006852457

Texte parentLEGITEXT000006062568

Référencearticle 3 du décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 (version du 8 octobre 1977)Légifrance →

1. Le ministre de la culture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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