RattachementCYCLES DE FORMATION, STAGES OU AUTRES ACTIONS OFFERTS OU AGREES PAR LES OFFICES POUR LA PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS DONNANT ACCES AUX EMPLOIS DESDITS OFFICES.
IdentifiantLEGIARTI000006671287
Texte parentLEGITEXT000006062571
Référencearticle 7 du décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 (version du 16 octobre 1977)Légifrance →
1. Les cycles, stages et actions prévus à l'article précédent prennent en particulier la forme :
2. De cours donnés en tout ou en partie pendant la durée normale du travail lorsque la nature de la formation le justifie ;
3. De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
4. De cours par correspondance.
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