Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.

TexteDécret n°77-1244 du 14 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000035724996
Texte parentLEGITEXT000006062586
Référencearticle 1 du décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 (version du 6 octobre 2017)Légifrance →

1. La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.

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