1. Toute vacance de l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 · Article
Article 2-2
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.
TexteDécret n°77-1244 du 14 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000035722581
Texte parentLEGITEXT000006062586
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