Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1977.

TexteDécret n°77-1244 du 14 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006564721
Texte parentLEGITEXT000006062586
Référencearticle 5 du décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 (version du 15 novembre 1977)Légifrance →

1. Le magistrat ou le fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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