Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1977.

TexteDécret n°77-1281 du 22 novembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006855900

Texte parentLEGITEXT000006062592

Référencearticle 1 du décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 (version du 25 novembre 1977)Légifrance →

1. Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.

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