RattachementSOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.
SECTION I : PRESCRIPTIONS COMMUNES
SOUS-SECTION I : SECURITE DES TRAVAILLEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006673415
Texte parentLEGITEXT000006062605
Référencearticle 13 du décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 (version du 1er mars 1978)Légifrance →
1. Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination des mesures qu'il a prises et de celles qui sont arrêtées par les chefs des entreprises intervenantes.
2. Si les salariés de l'entreprise utilisatrice participent aux travaux définis à l'article 1er, le chef de l'entreprise utilisatrice fixe les conditions de leur intervention en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité. Ces conditions, qui portent notamment sur l'organisation du commandement, font l'objet d'un document écrit qui est remis, avant le début des travaux, par le chef de l'entreprise utilisatrice au chef de l'entreprise intervenante.
Nota : : Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 2 : le décret du 29 novembre 1977 est abrogé, sauf en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale.
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