Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

TexteDécret n°77-1352 du 5 décembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006455140
Texte parentLEGITEXT000006062608
Référencearticle 1 du décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale qui sont affectés dans les communes suivantes du département de la Guyane Marripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

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