Référencearticle 14 du décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →
1. Au tableau de l'ordre, le nom de chaque architecte associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre.
2. Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles d'architecture qui y sont inscrites, avec l'indication, pour chacune, de la raison sociale, de l'adresse du siège social et des noms et professions de tous les associés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.