Référencearticle 43 du décret n°77-1480 du 28 décembre 1977 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →
1. Chaque architecte associé participe individuellement à l'élection des membres du conseil régional de l'ordre .
2. Pour la détermination du nombre des membres du conseil régional, chaque architecte associé compte pour une unité.
3. Les architectes associés sont éligibles au conseil régional. Toutefois, celui-ci ne peut comprendre en même temps deux ou plusieurs architectes associés dans une même société .
4. Les sociétés civiles professionnelles d'architecture ne sont admises en tant que telles ni à voter pour l'élection des conseils de l'ordre, ni à siéger dans ces conseils.
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